La société Territoire d’innovation Présentation

Terrinnov, Société Publique Locale, est une structure de droit privé dont le capital social de 250.000 € est détenu à hauteur de 100 % par les collectivités locales (65 % du capital détenus par la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG), actionnaire majoritaire, et les 35 % restant répartis à parts égales entre le Conseil Départemental de l’Ain et les communes de Ferney-Voltaire, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns, Ornex et Divonne-Les-Bains).

La société est régie par les dispositions du Code de Commerce applicables aux sociétés anonymes et par certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

La SPL, créée en mars 2014, intervient pour le compte exclusif et sur le territoire de ses actionnaires publics dans les domaines suivants :

  • l’aménagement urbain comprenant les études préalables nécessaires, la réalisation des travaux et équipements afférents, ainsi que toute mission s’y rapportant ;
  • la promotion, la vente, la location ou la concession de biens immobiliers compris dans les périmètres des opérations d’aménagement confiées à la société ;
  • la création et la gestion d’opérations immobilières en faveur des entreprises, et, de manière plus générale, le développement et la promotion économique et sociale des territoires de ses actionnaires ;

Plus généralement, la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s’y rapportent directement ou indirectement, et/ou contribuent à leur réalisation.